• Rapport d’information n° 3843

     

  •  Publication d’un rapport parlementaire final « Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers »

 

  • Publication d’un rapport parlementaire d’étape « Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers »

 

  • Publication d’un rapport parlementaire « Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution »

 

  • Publication d’un rapport (n° 1966) sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

     

  • Rapport (n° 1739) sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)

     

  • Rapport (n° 1008) sur la proposition de résolution européenne de M. François Brottes, Mme Brigitte Allain, MM. André Chassaigne, Joël Giraud, Germinal Peiro et Franck Reynier sur le respect de la chaîne alimentaire (n°817)

     

  • Avis n° 844  sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n°728)

     

  • Rapport d’information (n° 763) de MM. Jean-Charles Taugourdeau et Fabrice Verdier déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises