• Proposition de loi n° 4118

    N° 4118 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse

  • Proposition de loi n° 4044

    N° 4044 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

  • Proposition de loi n° 4043

    N° 4043 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation du code minier au droit de l’environnement

  • Proposition de loi n° 3959

    N° 3959 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

  • Proposition de résolution n° 3782

    N° 3782 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

  • Proposition de loi organique n° 3770

    N° 3770 – Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte

  • Proposition de résolution n° 3711

    N° 3711 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

  • Proposition de loi n° 3699

    N° 3699 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au débroussaillement

  • Proposition de résolution européenne n° 3574

    N° 3574 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative au maintien de la réglementation viticole

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  • Proposition de loi organique n° 3482

    N° 3482 – Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux relative à la nomination du président de la Haute Autorité de la participation du public

  • Proposition de loi n° 3481

    N° 3481 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public

  • Proposition de loi n° 3465

    N° 3465 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias

  • Proposition de résolution européenne n° 3342

    N° 3342 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

  • Proposition de loi n° 3333

    N° 3333 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée

  • Proposition de résolution européenne n° 3304

    N° 3304 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’Union européenne

  • Proposition de résolution européenne n° 3284

    N° 3284 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative au cycle de vie des produits et à l’économie des ressources

  • Proposition de résolution n° 3219

    N° 3219 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone

  • Proposition de loi n° 3214

    N° 3214 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

  • Proposition de loi organique n° 3201

    N° 3201 – Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle

  • Proposition de loi n° 3109

    N° 3109 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

  • Proposition de loi n° 3084

    N° 3084 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la modification du sexe à l’état civil

  • Proposition de loi n° 3079

    N° 3079 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

  • Proposition de loi n° 3054

    N° 3054 – Proposition de loi de M. Yves Fromion visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

  • Proposition de loi n° 3052

    N° 3052 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Proposition de loi n° 3029

    N° 3029 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux droits à congés

  • Proposition de loi n° 3024

    N° 3024 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instituant un statut de volontaire de l’animation

  • Proposition de loi n° 3022

    N° 3022 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

  • Proposition de loi n° 2964

    N° 2964 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux pour l’économie bleue

  • Proposition de loi n° 2822

    N° 2822 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

  • Proposition de loi n° 2790

    N° 2790 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes

  • Proposition de résolution européenne n° 2737

    N° 2737 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d’investissements publics dans le calcul des déficits publics

  • Proposition de loi n° 2734

    N° 2734 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

  • Proposition de résolution n° 2717

    N° 2717 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

  • Proposition de résolution européenne n° 2716

    N° 2716 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

  • Proposition de loi n° 2619

    N° 2619 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

  • Proposition de loi n° 2578

    N° 2578 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  • Proposition de résolution n° 2387

    N° 2387 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux portant sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine

  • Proposition de loi n° 2139

    N° 2139 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la protection du secret des affaires

  • Proposition de loi n° 2020

    N° 2020 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au parrainage civil

  • Proposition de loi n° 1820

    N° 1820 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public

  • Proposition de loi n° 1819

    N° 1819 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

  • Proposition de loi n° 1686

    N° 1686 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

  • Proposition de loi n° 1682

    N° 1682 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant à interdire les sacs oxofragmentables

  • Proposition de loi n° 1610

    N° 1610 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

  • Proposition de loi n° 1524

    N° 1524 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre

  • Proposition de loi n° 1188

    N° 1188 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux visant au renforcement des outils de gestion du foncier agricole

  • Proposition de résolution européenne n° 1149

    N° 1149 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux tendant au renforcement de l’étiquetage des produits agricoles et alimentaires destinés à la consommation humaine

  • Proposition de loi constitutionnelle n° 1044

    N° 1044 – Proposition de loi constitutionnelle de M. Bruno Le Roux tendant à réformer le Conseil constitutionnel

  • Proposition de résolution n° 907

    N° 907 – Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871

  • Proposition de résolution européenne n° 906

    N° 906 – Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux sur la réforme des droits de plantation de vigne

  • Proposition de loi n° 868

    N° 868 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme

  • Proposition de résolution n° 851

    N° 851 – Proposition de résolution de M. Germinal Peiro visant à instituer une journée nationale de la laïcité

  • Proposition de loi n° 649

    N° 649 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux portant réforme de la biologie médicale

  • Proposition de loi n° 561

    N° 561 – Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la gestion locale des surplus alimentaires

  • Proposition de loi n° 515

    N° 515 – Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

  • Proposition de loi n° 393

    N° 393 – Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone