• Compte rendu de réunion n° 88 – Commission des affaires économiques

    • Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, rapporteurs).
  • Compte rendu de réunion n° 5 – Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Kauffmann, directeur de l’abattoir du Vigan, et de M. Roland Canayer, président de la Communauté des communes du Pays Viganais
  • Compte rendu de réunion n° 4 – Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Jack Pagès, directeur de l’abattoir d’Alès, et de M. Max Roustan, maire d’Alès
  • Compte rendu de réunion n° 41 – Commission des affaires économiques

    • Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d’État, chargée de la réforme de l’État et de la simplification auprès du Premier ministre
  • Compte rendu de réunion n° 37 – Commission des affaires économiques

    • Suite de l’examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)

    Compte rendu de réunion n° 36 – Commission des affaires économiques

    • Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Examen pour avis du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis)
    • Informations relatives à la commission

    Compte rendu de réunion n° 23 – Commission des affaires économiques

    • Audition de M. Sébastien Soriano, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), accompagné de Mme Martine Lombard et de M. Jacques Stern
    • Examen de la proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement électrique diffus (n° 3146) (M. Yves Jégo, rapporteur)
    • Informations relatives à la commission
  • Compte rendu de réunion n° 11 – Commission des affaires économiques

    • Présentation du rapport au Gouvernement de M. Fabrice Verdier sur le RSI
  • Compte rendu de réunion n° 48 – Commission des affaires économiques

    • Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d’Orange
  • Compte rendu de réunion n° 45 – Commission des affaires économiques

  • Compte rendu de réunion n° 70 – Commission des finances, de l’économie générale et du plan

    • Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Philippe Knoche, directeur général d’Areva
    • Présences en réunion 19
  • Compte rendu de réunion n° 44 – Commission des affaires économiques

    • Audition, conjointe avec la Commission des finances, de M. Philippe Knoche, directeur général d’Areva
  • Compte rendu de réunion n° 33 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

    • Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d’État, sur la réforme du code minier
  • Compte rendu de réunion n° 23 – Commission des affaires économiques

    • En application de l’article 13 de la Constitution, audition de M. Sébastien Soriano dont la nomination en tant que président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est envisagée par le Président de la République.
  • Compte rendu de réunion n° 19 – Commission des affaires économiques

    • Table ronde, ouverte à la presse, sur les aides d’État, avec la participation de M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien chef économiste adjoint de la DG Concurrence de la Commission européenne, Mme Sarah Guillou, économiste senior au département de recherche « Innovation et concurrence » de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et M. Jacques Derenne, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, maître de conférences à l’Université de Liège
  • Compte rendu de réunion n° 8 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville.
  • Compte rendu de réunion n° 95 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
  • Compte rendu de réunion n° 86 – Commission des affaires économiques

    • Table ronde nouvelles formes de vente : e-commerce, drive, vente à distance avec la participation de M. Bernard Haurie, directeur de la stratégie de La Poste, M. Pascal Damien, directeur opérationnel d’Auchan drive, M. François Momboisse, président de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), M. Xavier Court, cofondateur de vente privée.com et M. Denis Terrien, président du Groupe 3SI
  • Compte rendu de réunion n° 66 – Commission des affaires économiques

    • Table ronde, ouverte à la presse, sur le « tourisme français à l’épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l’observation et des nouvelles technologies d’Atout France, M. Yannick Fassaert, président de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d’expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox
    • Informations relatives à la commission
  • Compte rendu de réunion n° 57 – Commission des affaires économiques

    • Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
  • Compte rendu de réunion n° 56 – Commission des affaires économiques

    • Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
  • Compte rendu de réunion n° 55 – Commission des affaires économiques

    • Examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n° 1338) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
  • Compte rendu de réunion n° 005 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-Christophe Fromantin et Patrice Prat, auteurs du rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évolution du soutien public aux exportations
    • Informations relatives à la commission
  • Compte rendu de réunion n° 003 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France
  • Compte rendu de réunion n° 115 – Commission des affaires économiques

    • Examen pour avis des articles 1er, 2, 3, 6, 10, 13 et 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Frédéric Roig, rapporteur pour avis
    • Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel (n° 1037) (Mme Clotilde Valter, rapporteure)
  • Compte rendu de réunion n° 098 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du logement (présentation d’une ordonnance prise en application de la loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction)
    • Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Mandon, député, auteur dans le cadre de la mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, d’un rapport intitulé : « Mieux simplifier – « La simplification collaborative »
    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme.
  • Compte rendu de réunion n° 093 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Bergougnoux, président de l’Association « Équilibre des énergies » et de M. Thierry Salomon, président de négaWatt
    • Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme des droits de plantation des vignes (n° 1086) (Mme Marie-Hélène Fabre, rapporteure)
  • Compte rendu de réunion n° 079 – Commission des affaires économiques

    • Table ronde, ouverte à la presse, sur le statut de l’auto-entrepreneur avec la participation de :
    • MM. Pierre Deprost, inspecteur général des finances et Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, co-auteurs du rapport commandé par le Gouvernement sur le statut de l’auto-entrepreneur ;
    • M. Alain Griset, président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) ;
    • M. Alain Schmitt, chef de service- service de la compétitivité et du développement des PME à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) ;
    • M. Patrick Liebus, président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
    • M. François Hurel, président de l’Union des auto-entrepreneurs ;
    • M. Jean-Pierre Crouzet, Président de l’Union professionnelle artisanale (UPA).
  • Compte rendu de réunion n° 074 – Commission des affaires économiques

    • Examen de la proposition de résolution européenne de M. François Brottes et plusieurs de ses collègues sur le respect de la chaîne alimentaire (n°973) (M. Fabrice Verdier, rapporteur)
    • Amendements examinés par la commission
  • Compte rendu de réunion n° 059 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
  • Compte rendu de réunion n° 072 – Commission des affaires économiques

    • Examen pour avis du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835) (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
    • Informations relatives à la commission
    • Amendements examinés par la commission
  • Compte rendu de réunion n° 068 – Commission des affaires économiques

    • Table ronde, ouverte à la presse, sur la mise en oeuvre du crédit d’impôt compétitivité emploi, avec la participation de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques M. Jean-Luc Barçon-Maurin, sous-directeur à la direction générale des finances publiques(DGFIP), M. Vincent Dauffy, directeur du développement et du marketing d’Oseo (future BPI France financement), M. Antoine Boulay, directeur des relations institutionnelles de BPI-France et Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France.
  • Compte rendu de réunion n° 064 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, chargé de l’agroalimentaire.
  • Compte rendu de réunion n° 050 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

    • Suite de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
    • Amendements examinés par la commission
  • Compte rendu de réunion n° 049 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728)
    • Examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728) (Mme Catherine Beaubatie, rapporteure)
    • Amendements examinés par la commission
  • Compte rendu de réunion n° 061 – Commission des affaires économiques

    • Examen pour avis des articles 6 bis à 7 ter (écotaxe poids lourds) du projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (n° 728) (M. Fabrice Verdier, rapporteur pour avis)
    • Amendements examinés par la commission
    • Informations relatives à la commission
  • Compte rendu de réunion n° 006 – Comité d’évaluation et de contrôle

    • Évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises : examen du rapport 2
    • Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 11
  • Compte rendu de réunion n° 028 – Commission des affaires culturelles et de l’éducation

    • Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
    • Amendements examinés par la commission
    • Présences en réunion
  • Compte rendu de réunion n° 052 – Commission des affaires économiques

    • Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’alimentation avec la participation de :
    • M. Jean-René Buisson, président de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
    • M. Serge Papin, président-directeur général de Système U ;
    • M. Joël Duc, responsable du service hygiène, sécurité alimentaire et développement durable de la Fédération Française des Banques Alimentaires ;
    • M. Philippe Martin, député, président du Conseil général du Gers.
    • Information relative à la commission
  • Compte rendu de réunion n° 037 – Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur la politique minière
  • Compte rendu de réunion n° 005 – Comité d’évaluation et de contrôle

    • Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité. 2
  • Compte rendu de réunion n° 045 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
  • Compte rendu de réunion n° 044 – Commission des affaires économiques

    • Suite de l’examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
    • Amendements examinés par la Commission
  • Compte rendu de réunion n° 043 – Commission des affaires économiques

    • Examen de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques (n° 531) (Mme Laurence Abeille, rapporteure).
    • Amendements examinés par la Commission
    • Information relative à la Commission
  • Compte rendu de réunion n° 039 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des finances
  • Compte rendu de réunion n° 024 – Commission des affaires économiques

    • Communication, ouverte à la presse, de M. Germinal Peiro sur la conférence des présidents des commissions de l’agriculture de l’Union européenne (Nicosie, 12 novembre) où il a représenté M. François Brottes
    • Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (n° 63) (M. Thierry Benoit, rapporteur) :
    • Audition de M. Hervé Maurey, sénateur, auteur de la proposition de loi
    • Examen de la proposition de loi
    • Examen de la proposition de loi de M. Jean Christophe Lagarde, tendant à prévenir le surendettement (n° 221) (M. Jean-Christophe Lagarde, rapporteur)
    • Examen de la proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (n° 285) (M. Franck Reynier, rapporteur)
    • Amendements examinés par la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer l’aménagement numérique du territoire (n° 63)
  • Compte rendu de réunion n° 018 – Commission des affaires économiques

    • Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Avis sur les crédits de la mission « Économie » :
    • – Industrie (M. Jean Grellier, rapporteur pour avis),
    • – Entreprises (Mme Anne Grommerch, rapporteure pour avis),
    • – Tourisme (M. Éric Straumann, rapporteur pour avis),
    • – Commerce extérieur (M. Joël Giraud, rapporteur pour avis),
    • – Consommation (M. Damien Abad, rapporteur pour avis),
    • – Communications électroniques (Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis),
    • – Postes (Mme Michèle Bonneton, rapporteure pour avis).
    • Amendements examinés par la commission 4
  • Compte rendu de réunion n° 012 – Commission des affaires économiques

    • Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
    • Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    • Avis sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
    • – Agriculture et alimentation (Mme Marie-Lou Marcel, rapporteure pour avis),
    • – Forêt (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis).
    • Amendement examiné par la commission
  • Compte rendu de réunion n° 008 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvia Pinel, ministre du Commerce, de l’artisanat et du tourisme
  • Compte rendu de réunion n° 015 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la pêche
  • Compte rendu de réunion n° 010 – Commission des affaires économiques

    • Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
  • Compte rendu de réunion n° 008 – Commission des affaires économiques

    • Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
    • Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement
    • Information relative à la commission
    • Amendements examinés par la commission