Un éleveur caprin et/ou ovin peut percevoir, en raison de contraintes naturelles et spécifiques auxquelles est confrontée son exploitation, une Indemnité Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN) qui peut représenter jusqu’à 50% de son revenu.   Un nouveau zonage en cours de définition, à la demande de la Commission européenne, prévoit, pour le moment, d’exclure la […]

Lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi portant adoption du code minier au droit de l’environnement, je suis intervenu dans l’hémicycle en discussion générale pour rappeler l’immense enjeu que représente ce texte pour le territoire du Gard. Trois exigences accompagnent ce texte : prendre en compte, de manière significative, les principes […]

Ce mardi jusqu’à tard dans la nuit, j’ai assisté à la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour examiner la Proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement. Ce texte vise à mieux encadrer l’activité minière en France, en prenant en compte les enjeux environnementaux dans le code minier et en […]

Mercredi après-midi en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe politique SER dans le cadre de l’examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Il s’agit là d’une réforme très attendue car le code minier, établi en 1810, […]

Ce matin en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, nous avons auditionné Jean-Marc Touzard, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), Anne Haller, déléguée pour les filières viticoles et cidricoles à FranceAgriMer, et Jérôme Gautier, inspecteur national de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) sur les conséquences […]

Lors de la séance des Questions au gouvernement de ce mercredi, le député Fabrice Verdier a interrogé la ministre des affaires sociales et de la santé sur les prochaines actions du gouvernement pour résoudre la crise qui touche le RSI depuis la création de l’interlocuteur social unique en 2008. L’amélioration du fonctionnement du RSI est […]

Mardi 26 avril, j’ai interrogé Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, sur la problématique des déserts médicaux, et tout particulièrement sur la situation du Gard. Je vous invite à lire mon intervention ainsi que la réponse de Madame Ségolène Neuville, secrétaire d’état auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, […]

En commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé Clotilde Valter, Secrétaire d’Etat chargée de la Réforme de l’Etat et de la Simplification, sur le besoin d’harmonisation des règlements entre départements voisins.  

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21e siècle sera nécessairement […]

Aujourd’hui en Commission des Affaires Economiques je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe socialiste dans le cadre du projet de loi pour une République numérique. Cette loi permettra à la France de solidifier son rôle de pionnier dans le secteur de l’open data, un secteur à fort potentiel économique. Visionner l’intervention :