Comme il s’y était engagé le 7 mars dernier, Stéphane LE FOLL a réuni le 12 avril dernier les représentants du secteur agricole et des Régions pour faire un point d’avancement sur la révision de zones défavorisées simples qui permet de définir l’indemnité compensatoire de handicaps naturel (ICHN), versée aux exploitants des zones défavorisées, et […]

Occitanie / Pyrénées-Méditerranée est la région de France la plus impactée par la révision en cours de la carte des zones agricoles défavorisées par le ministère de l’Agriculture. A ce stade, les nouveaux critères de classement entraîneraient la sortie de près de 680 communes de la région de cette carte qui recense les « zones soumises […]

Un éleveur caprin et/ou ovin peut percevoir, en raison de contraintes naturelles et spécifiques auxquelles est confrontée son exploitation, une Indemnité Compensatoires de Handicap Naturel (ICHN) qui peut représenter jusqu’à 50% de son revenu.   Un nouveau zonage en cours de définition, à la demande de la Commission européenne, prévoit, pour le moment, d’exclure la […]

Mercredi après-midi en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe politique SER dans le cadre de l’examen pour avis de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement. Il s’agit là d’une réforme très attendue car le code minier, établi en 1810, […]

Par le vote définitif du projet de loi de finances rectificatif 2016, le 22 décembre 2016, les députés gardois Fabrice Verdier et William Dumas ainsi que le sénateur Simon Sutour sont heureux d’annoncer l’obtention par le biais d’un amendement porté par le secrétaire d’Etat, Christian ECKERT, de la prorogation du dispositif d’indemnisation des mineurs licenciés pour […]

Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, a indiqué à Monsieur Didier Lauga, Préfet du Gard, qu’elle acceptait le principe de l’expérimentation sur les deux mesures demandées par le département du Gard. A savoir, la destruction à tir du sanglier du 1er avril au 31 mai et son piégeage par […]

Conformément aux exigences de Bruxelles, le ministère de l’Agriculture a dévoilé le 22 septembre 2016 une première carte du classement des communes en Zone Soumise à des Contraintes Naturelles (ZSCN). Or, à l’examen de cette première mouture, il apparait que toutes les Zones Défavorisées des départements méditerranéens de la région n’apparaissent pas à la carte […]

Thème : « Risques sanitaires et impacts environnementaux potentiellement associés à l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels : Gaz et pétrole de roche mère, schiste, grès, charbon. »   Les députés socialistes Sabine BUIS (Ardèche), William DUMAS (Gard), Joëlle GOUDAL, représentante du député Frédéric ROIG (Hérault), et Fabrice VERDIER (Gard) se rendront du 11 au 17 septembre 2016, à l’occasion […]

Après une première série de rencontres et ateliers organisés du 1er au 15 juin à Toulouse et Montpellier, l’élaboration de la Stratégie régionale pour l’emploi et la croissance entre dans sa 2ème phase et se poursuit désormais sur l’ensemble du territoire. Au total, la Région organise 18 réunions de concertation du 5 juillet à fin […]

La loi « Pinel » relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises pour laquelle Fabrice Verdier a été rapporteur, a été promulgué le 18 juin 2014.    Pour rappel, elle avait pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur tout le territoire en favorisant tout particulièrement le développement de très petites […]