La loi « Pinel » relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises pour laquelle Fabrice Verdier a été rapporteur, a été promulgué le 18 juin 2014.    Pour rappel, elle avait pour objectif de soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur tout le territoire en favorisant tout particulièrement le développement de très petites […]

A l’occasion de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi lundi au CESE,  le Président de la République a présenté un plan d’urgence contre le chômage. Parmi les mesures annoncées à cette occasion figure le dispositif « Embauche PME » qui vise à encourager l’embauche dans les entreprises de petite taille. Qui est concerné par […]

En présence des conseillers régionaux originaires du Gard et du Président de Région, Damien Alary, du préfet de Région, Pierre de Bousquet, du président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard, Serge Almeras, et du préfet du Gard, Didier Martin, je me suis rendu le 29 juin dans l’après-midi à une visite du […]

Carole Delga, Secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, auprès du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique était ce 4 juin à Nîmes. En début d’après-midi, elle s’est rendue à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard pour y signer les décrets […]

A l’invitation de Catherine Troallic, je me suis rendu au Havre pour présenter la loi ACTPE dont j’ai été rapporteur. Voici un article qui détaille cette réunion : http://catherine-troallic.fr/artisanat-commerce-tpe-reunion-dinfos-a-la-cci-avec-le-rapporteur-de-la-loi/

La presse spécialisée s’est fait l’écho de cette loi dont j’ai été le rapporteur. Lisez ici l’article La revue du trombinoscope – mai 2014

Hier soir, lundi 26 mai 2014, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « artisanat, commerce, très petites entreprises ». Voté en première lecture à l’Assemblée le  18 février  puis le 17 avril au Sénat, ce texte s’est soldé par un accord lors de la commission mixte paritaire du 21 mai 2014 que j’ai eu […]

Le mardi 11 février, vers 16 heures, j’intervenais dans l’hémicycle pour présenter le Projet de Loi Artisanat, Commerce, TPE porté par Sylvia Pinel, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme : « Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites […]

Ce mardi 28 janvier à 17h, la commission des affaires économiques commençait l’examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. J’ai introduit le débat en rappelant que ce projet de loi s’insérait dans un ensemble plus vaste de textes et de réflexions visant à simplifier la création des entreprises, leur […]

Rapporteur du projet de loi commerce, artisanat et très petites entreprises, qui sera examiné en commission des affaires économiques du 29 au 31 janvier puis sera débattu dans l’hémicycle la première semaine de février, j’ai répondu aux questions de la Chambre des Métiers et de l’artisanat du Gard.