Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 21 février 2017 sa cinquième séance. Elle a permis de préciser aux participants les détails de la réforme de l’organisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants adoptée dans la loi de financement de la […]

Avec l’adoption de la proposition de loi du groupe socialiste renforçant le délit d’entrave à l’IVG, la gauche a posé une barrière importante pour défendre le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps au moment où, en France et dans le monde, des groupes intégristes et des forces réactionnaires multiplient les coups de […]

Le marché du véhicule est en forte progression ; de 880 immatriculations en 2010 nous sommes passés à 19000 en 2016. Son développement dépend largement de la mise en place d’un réseau d’infrastructures de recharge. Une proposition de loi de Frederique Massat a facilité leur déploiement. La loi permet à un opérateur d’employer un réseau d’infrastructures […]

Ce matin en commission des affaires économiques à l’assemblée nationale, je suis intervenu en tant qu’orateur du groupe socialiste, écologiste et républicain lors de la table ronde sur la couverture mobile et numérique des zones non denses, avec la participation de M. Didier Casas, directeur général adjoint de Bouygues Telecom, de M. Maxime Lombardini, directeur […]

  LE CONTEXTE La législation minière établie en 1810 n’a que très peu été renouvelée ou adaptée par la suite. Pourtant, les enjeux économiques et écologiques de l’époque étaient bien différents de ceux qui s’imposent aujourd’hui. Cette loi avait créé un droit qui conciliait les intérêts de l’État, des exploitants et des propriétaires pour produire […]

27. janvier 2017 · Catégories: Actualités

Monique Orphé, députée de la 6ème circonscription de la Réunion, a réaffirmé dans une tribune dont je suis cosignataire le droit à l’accès à l’IVG comme un droit fondamental. « Les droits sexuels et reproductifs des femmes ne sont pas des variables d’ajustement des programmes politiques ». La députée Catherine Coutelle intervenait hier matin dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale […]

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le code minier, j’ai alerté, avec mon collègue William Dumas, le gouvernement sur l’entretien des dits « ruisseaux couverts », de longs tunnels recouvrant les ruisseaux et construits par les compagnies minières au XIXe siècle pour répondre aux nécessités de l’exploitation industrielle de charbon. […]

Lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi portant adoption du code minier au droit de l’environnement, je suis intervenu dans l’hémicycle en discussion générale pour rappeler l’immense enjeu que représente ce texte pour le territoire du Gard. Trois exigences accompagnent ce texte : prendre en compte, de manière significative, les principes […]

Ce mardi jusqu’à tard dans la nuit, j’ai assisté à la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale pour examiner la Proposition de loi adaptant le code minier au droit de l’environnement. Ce texte vise à mieux encadrer l’activité minière en France, en prenant en compte les enjeux environnementaux dans le code minier et en […]

Aux côtés de William Dumas, je viens de remettre un rapport de la Préfecture du Gard à la Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Numérique et de l’Innovation, Axelle Lemaire. Il décrit très précisément les difficultés rencontrées par les habitants du Gard, notamment du Vigan et d’Alès, et l’état […]